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Normes internationales et nationales (CEI, ISO, NF, ...)

C’est quoi, les normes ?

En règle générale, les normes sont des accords documentés et volontaires, dans lesquels sont définis les critères des produits, les prestations de services et les procédures. Les normes garantissent que les produits et les prestations de services sont bien adaptés à l’usage qui leur est destiné, sont comparables et compatibles.

 

Normes internationales – publiées par la CEI et l’ISO

Les plus importants éditeurs de normes pour la construction de machines à l’échelon international sont la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) ainsi que l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) qui ont leur siège à Genève. La CEI se consacre principalement aux questions du domaine électrique et électronique tandis que l’ISO traite essentiellement de la mécanique. A l’heure actuelle, plus de 100 pays sont réunis dans ces organismes, ce qui confère une importance considérable aux normes élaborées par la CEI et l’ISO.

Normes en Europe – création d’une norme EN CEI ou EN ISO

Au niveau européen, on applique les normes EN. Leur développement est en principe encouragé à l’initiative de l’Union européenne par les organismes de normalisation CEN et CENELEC. (CEN et CENELEC constituent la référence de l’ensemble des organismes de normalisation en Europe.) CEN et CENELEC se répartissent également les normes (CENELEC : électronique et électrotechnique. CEN : mécanique). Aujourd’hui, de nombreuses normes sont livrées en quelque sorte en « lot », en tant que norme CEI ou ISO, et développées en coopération avec l’Union européenne par le CEN et le CENELEC. De ces efforts résultent des normes EN CEI ou EN ISO. Le système de normes en Europe est divisé en normes A, B et C.

Normes nationales

Au niveau européen, l’harmonisation des législations a entraîné une harmonisation des normes. Traditionnellement, presque chaque pays dispose d’un ou de plusieurs instituts de normalisation. Dans l’Union européenne, la majeure partie des normes aspire directement à prendre la forme d’une norme EN et n’a des répercussions qu’au niveau national. La norme EN est par conséquent intégrée dans le droit national ou la norme nationale est admise comme norme EN.

En France par exemple, l’AFNOR (l’association française de normalisation) est en charge de la publication des normes nationales. Généralement, les normes NF sont directement développées et publiées en coopération avec le CEN ou le CENELEC sous la forme de normes NF EN ISO ou NF EN.

Dans les autres pays européens, ce qui change dans la procédure c’est la publication de la norme par un autre institut de normalisation. Plus l’institut est de niveau local, plus il est cité en amont dans le titre.

Dans de nombreux pays (exemple : la Chine ou la Suisse), la procédure européenne d’un institut central de normalisation est également pratiquée. Aux États-Unis, les normes sont publiées entre autres par l’ANSI, la RSA et l’UL. Là aussi, il existe des coopérations telles que les normes ANSI ISO ou UL CEI. Toutefois, il n’y a pas de règle claire sur la composition des noms.

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