Ordonnance sur la sécurité des équipements de travail (BetrSichV)

La mise à disposition d’équipements de travail par l’employeur et l’utilisation d’équipements de travail par les employés sont réglées en Allemagne par l’Ordonnance sur la sécurité de fonctionnement (BetrSichV) qui est en vigueur depuis le 1er juin 2015 dans sa version révisée. L’objectif de cette ordonnance est de garantir la sécurité et la protection de la santé des employés dans le cadre de leur utilisation d’équipements de travail. L’exploitant / l’employeur en est responsable.

Pour améliorer sensiblement la sécurité sur le lieu de travail, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques conformément aux §5 de la loi concernant la protection sur le lieu de travail et au §3 de l’ordonnance BetrSichV. On détermine et on évalue dans ce contexte les risques des processus de travail et des équipements de travail avec l’objectif de définir des mesures de protection du travail et de contrôler leur efficacité. L’intégralité de la procédure d’évaluation des risques doit être documentée par écrit et actualisée régulièrement. Une évaluation des risques permet de garantir que les mesures de protection sur le lieu de travail sont efficaces et adaptées.

L’évaluation des risques en tant qu’outil essentiel de la mise en œuvre des exigences est déjà revendiquée pour l’acquisition d’équipements de travail et avant le début de toute mesure de maintenance. D’autre part, l’employeur a l’obligation de faire découler de l’évaluation des risques des mesures concernant les perturbations de production et les états de fonctionnement particuliers. Pour les équipements de travail existants, il faut contrôler régulièrement s’ils correspondent à l’état actuel de la technique. Par ailleurs, l’employeur a l’obligation de définir pour ses équipements de travail le type et l’étendue des contrôles nécessaires. La documentation correspondante peut également être établie sous forme électronique.