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Marquage CE

Faut-il modifier une machine qui se trouve depuis très longtemps dans la production afin qu’elle soit conforme à la nouvelle directive Machines ?

En principe, il n’existe aucune obligation de modifier les machines qui ont été certifiées selon l’« ancienne » directive Machines
dans la mesure où elle n’ont pas fait l’objet d’une modification essentielle.

Toutefois, si vous ne disposez pour votre machine que de la déclaration du fabricant que vous avez vous-même réalisée, il est en général de votre devoir de soumettre cette machine à une procédure d’évaluations de conformité. La déclaration du fabricant stipule qu’il s’agit d’une quasi-machine au sens de la directive Machines que l’intégrateur transformera en une machine complète.

Du point de vue de l’exploitant, toutes les machines sont soumises au contrôle réglementaire qui exige une évaluation des risques pour tous les équipements de travail (machines) afin d’analyser leur sécurité à intervalles réguliers. Si on constate des défauts de sécurité, on peut les supprimer.

 

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