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Mise en conformité en toute sécurité

Quels documents un fabricant doit-il remettre au client lors de la livraison d’une machine ?

Chaque machine doit obligatoirement être livrée par le fabricant au client avec le manuel d’utilisation et la déclaration de conformité CE. Pour les quasi-machines, il faut remettre des instructions de montage ainsi que la déclaration d’incorporation.
Les documents techniques (qui doivent être établis avant la mise sur le marché et qui incluent par exemple également l’appréciation du risque) peuvent être conservés par le fabricant. Il n’existe pas d’obligation de les remettre au client. Néanmoins, ces documents doivent rester archivés chez le fabricant pendant dix ans à compter de la mise sur le marché et être présentés aux organismes de contrôle du marché sur demande. Cette règle s’applique également au manuel d’utilisation.

 

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