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Sécurité de fonctionnement

Client d’Amérique latine / fabricant d’Amérique du Nord : qui est le responsable de la mise sur le marché si le fabricant de la machine livre directement sur le lieu de destination dans l’Union européenne ?

Question : Un client en Amérique latine achète une machine auprès d’un fabricant d’Amérique du Nord et prévoit d’exploiter la machine sur un site au sein de l’UE. Qui est le responsable de la mise sur le marché si le fabricant de la machine livre directement sur le lieu de destination dans l’Union européenne ?

Si la machine a été commandée auprès du fabricant avec le lieu d’installation « au sein de l’Union européenne », le fabricant est également le responsable de la mise sur le marché et doit dans ce cas désigner un mandataire (voir ci-dessous) au sein de l’UE.

S’il a été convenu au contraire que la machine soit livrée au client en Amérique latine (sans indication concernant le lieu d’installation dans l’UE), le client est alors responsable de la mise sur le marché et doit désigner un mandataire au sein de l’UE lors de l’importation.

Mandataire lors de l’importation dans l’UE : un fabricant / responsable de la mise sur le marché ayant son siège en dehors de l’UE doit désigner un mandataire (personne ou institution) au sein de l’UE lors de l’importation d’une machine dans l’UE. Celui-ci remplit les obligations du fabricant au sein de l’UE. Il peut s’agir ici par exemple de l’importateur ayant son siège dans l’UE.

 

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