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Sécurité de fonctionnement

Est-il possible de mettre une machine ou une installation sur le marché sans manuel d’utilisation si ce dernier est fourni ultérieurement ?

D’après la directive Machines 2006/42/CE (article 5 paragraphe 1 c), une machine / installation ne doit pas être mise sur le marché sans manuel d’utilisation. Un délai spécifique n’est pas non plus défini.


Le fabricant ou son mandataire doit fournir le manuel d’utilisation avant la mise sur le marché et / ou la mise en service de la machine / l’installation.

 

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