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Sécurité de fonctionnement

Les pièces de rechange requises du fabricant pour une machine ancienne doivent-elles satisfaire aux exigences de la directive Machines actuelle ?

Dans tous les cas, lors de l’entretien de ses machines et installations, l’employeur doit respecter les prescriptions en vigueur pour la protection sur le lieu de travail. Cela peut avoir des conséquences sur l’approvisionnement des pièces de rechange.

Comme pour tout autre produit, les prescriptions légales en vigueur au moment de la mise sur le marché doivent être prises en compte pour les pièces de rechange. Néanmoins, les pièces de rechange pour les machines et les installations ne relèvent pas toutes du domaine d’application de la directive Machines. Für diese Produkte gilt das Produktsicherheitsgestz (ProdSG).

 

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