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Sécurité de fonctionnement

Qui est responsable de la sécurité concernant les modifications qui ne représentent pas de transformation essentielle ?

L’exploitant doit veiller à ne fournir à ses employés que des équipements de travail sûrs. Pour s’en assurer, l’exploitant doit pouvoir présenter les documents suivants :

  • un document de contrôle de modification essentielle (argumentation expliquant pourquoi il ne s’agit pas d’une modification essentielle)
  • une documentation complète et actuelle de la machine (comment peut-il autrement instruire / former ses employés)
  • un protocole d’homologation de la machine modifiée (homologation électrique, homologation de la sécurité fonctionnelle)
  • la validité de l’évaluation des risques existante doit être contrôlée sur la machine modifiée

L’exploitant peut cependant déléguer contractuellement l’établissement des documents. Cela signifie que lors de l’affectation des travaux, il doit veiller à ce que l’établissement de ces documents / de cette documentation soit également l’objet de la commande.

 

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