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Mise en conformité en toute sécurité

Quand l’utilisation de systèmes de fixation non amovibles est-elle prescrite ?

La directive Machines 2006/42/CE requiert qu’après le retrait d’un dispositif de protection fixe, les systèmes de fixation restent soit solidaires avec le dispositif de protection lui-même soit avec la machine.

Il faut néanmoins respecter également les « principes généraux » selon l’annexe I de la directive Machines. Ces principes indiquent que les obligations liées aux exigences de base pour la sécurité et la protection en matière de santé ne s’appliquent que si le danger correspondant apparaît dans les conditions prévues ou dans des conditions inhabituelles prévisibles. Aux emplacements auxquels aucun danger correspondant n’apparaît, on peut donc utiliser des systèmes de fixation « normaux ». Cette considération doit être clairement mise en évidence dans l’appréciation du risque.

Les systèmes de fixation non amovibles ne peuvent pas être remplacés par des remarques dans le manuel d’utilisation ou par un marquage sur le dispositif de protection.

Les exigences pour les systèmes de fixation non amovibles sont concrétisées dans l’EN 953:2009 (paragraphe 7.2).

 

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