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Marquage CE

Qu’entend-on par un ensemble de machines ?

Au sens de la directive Machines 2006/42/CE, on parle d’un « ensemble de machines », lorsque des machines individuelles agissent ensemble ou sont agencées de telle manière qu’on les perçoit comme une unité fermée.

Cela signifie que les composants de l’installation

  • sont agencés de telle manière qu’on les perçoit en tant qu’unité (en particulier dans une logique spatiale)
  • agissent ensemble en tant qu’ensemble, à savoir interagissent dans un but commun (exemple : fabrication d’une bande de papier)
  • sont actionnés en tant qu’ensemble (système de commande commun ou relié)
  • fonctionnent en tant qu’ensemble et forment une unité de sécurité.

Il ne peut pas y avoir d’« ensemble de machines » au sens de la directive Machines si dans l’ensemble d’un complexe toutes les machines et installations partielles qui sont fonctionnelles sont certes reliées les unes aux autres d’un point de vue des techniques de commande mais ne forment pas par exemple une unité sur le plan de la sécurité. C’est par exemple le cas lorsque, en raison de la fonction logique, il n’existe aucun risque ou alors des risques insignifiants qui se manifestent sur les interfaces.


1. Contexte lié aux techniques de production ?
Oui Aller au point 2
Non Déclaration de conformité CE et marquage CE des machines individuelles
2. Contexte lié aux techniques de sécurité ?
Oui « Ensemble de machines » au sens de la directive Machines, déclaration de conformité CE et marquage CE pour l’« ensemble des machines »
Non Déclaration de conformité CE et marquage CE des machines individuelles

 

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