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Marquage CE

Le fabricant d’une machine / installation est-il tenu de fournir l’appréciation du risque à ses clients ?

Conformément à la directive Machines 2006/42/CE, chaque fabricant d’une machine / installation a l’obligation de réaliser une appréciation du risque selon l’annexe I de la directive Machines. L’appréciation du risque fait partie des documents mécaniques d’une machine / installation mais aussi d’une quasi-machine au sens de la directive Machines. La documentation technique doit en principe être tenue à disposition par le fabricant afin qu’elle puisse être présentée rapidement aux autorités compétentes sur demande, le cas échéant.


Néanmoins, l’appréciation du risque ne fait pas partie du contenu de la livraison de la documentation technique du fabricant de machines. La livraison de l’appréciation du risque peut et devrait faire l’objet d’un contrat.

 

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