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18 juil. 2016

Droit et normes au Japon

Sécurité internationale pour les machines et les installations.

La loi japonaise sur la protection sur le lieu de travail et la protection de la santé stipule que les machines dangereuses ou les machines utilisées dans un environnement dangereux doivent être équipées de mesure de protection correspondantes, définies par le ministère national. Cela concerne par exemple les machines de raffinage de caoutchouc, les presses, les appareils de protection contre la surcharge pour grues, les scies dans le traitement du bois ou les pièces électriques dans les zones avec risques d’explosion. Pour certaines machines, une autorisation du ministère national est nécessaire avant la fabrication ou l’utilisation. Les chaudières, grues, récipients sous pression ou encore ascenseurs sont concernés.


Exigences relatives à la sécurité de fonctionnement

L’ordonnance sur la sécurité de fonctionnement exige comme « meilleur effort » que les fabricants de machines fournissent des informations sur les risques en lien avec l’utilisation de la machine et que chaque employeur / utilisateur de la machine exécute une évaluation du risque.


Mesures concernant la sécurité de fonctionnement et l’évaluation du risque

La Japanese Industrial Safety & Health Association (JISHA) soutient particulièrement l’introduction d’évaluations du risque et de systèmes de gestion de la protection sur le lieu de travail au Japon. Sur la base des prescriptions légales japonaises, chaque employeur / utilisateur de la machine doit s’assurer que des mesures de sécurité d’exploitation sont en place. Les employés ont l’obligation de soutenir les mesures correspondantes prises par leur employeur.

Les méthodes d’évaluation du risque sont indiquées dans les normes japonaises (Japanese Industrial Standards, JIS) qui sont harmonisées avec des normes internationales. Bien que l’évaluation du risque soit obligatoire en cas d’utilisation de certaines substances chimiques, elle n’est actuellement pas exigée dans tous les secteurs d’activités.


Pour plus d’informations :

Ouvrage sur les normes pour la sécurité fonctionnelle

Prestations de services de Pilz
 

Sécurité internationale pour les machines et les installations au Japon