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28 juil. 2015

Les différentes étapes pour sécuriser une machine (4)

Partie 4 de la série : Manuel d'utilisation et marquage CE

De quoi faut-il tenir compte pour obtenir une machine sécurisée ? Nous vous avons résumé les étapes importantes. Vous découvrirez dans la quatrième et dernière partie de notre série tout ce qu'il faut savoir sur le Manuel d'utilisation et le marquage CE final.
 

Étape 7 : Le manuel d'utilisation

Les manuels d'utilisation font partie intégrante de la livraison des machines, des installations ou des produits. Toute erreur dans un manuel d'utilisation peut entraîner des sanctions pénales lorsqu'il s'agit d'une erreur d'instruction ayant provoqué un accident.
Les consignes de sécurité constituent un élément déterminant pour chaque manuel d'utilisation. D'après la législation, les consignes de sécurité doivent décrire tous les risques résiduels qui existent encore suite à l'application des mesures de protection contre les dangers. Un constructeur de machines doit également prendre en compte les risques pouvant résulter de l'utilisateur lors d'une « mauvaise utilisation raisonnablement prévisible » d'une machine. Une appréciation du risque réalisée avec soin est une bonne base pour la création d'un manuel d'utilisation.
 

Étape 8 : La certification CE

En apposant le marquage CE sur son produit, le fabricant ou l'entreprise responsable de la mise en circulation confirme finalement que son produit satisfait à toutes les exigences et obligations légales de la directive Machines 2006/42/CE, quant à ses caractéristiques garanties et son utilisation conforme aux prescriptions. Toutes les machines qui sont importées de pays hors CE, quelle que soit leur année de construction, doivent également faire l'objet d'un marquage CE. Apposer le marquage CE est de l'entière responsabilité du fabricant / de l'entreprise responsable de la mise en circulation et n'est pas soumis à une quelconque approbation des autorités.
Si des machines individuelles, déjà certifiées CE, sont assemblées pour constituer un ensemble de machines (installation), la procédure d'évaluation des conformités doit être effectuée pour l'ensemble de l'installation, y compris le marquage CE.


Pour plus d'informations :

Partie 1 de la série : Appréciation du risque et solutions d'amélioration
Partie 2 de la série : Conception de sécurité et sélection des composants de sécurité
Partie 3 de la série : Intégration des systèmes et validation
Marquage CE
 

Les différentes étapes pour sécuriser une machine : Manuel d'utilisation et marquage CE