Directive Machines

Titre officiel de la directive Machines : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version). Elle est applicable depuis le 29/12/2009. Indépendamment du lieu et de la date de fabrication, toutes les machines qui sont utilisées pour la première fois dans l’Espace économique européen à partir du 01/01/1995 sont soumises à la directive Machines de l’UE et doivent donc être certifiées CE.

La directive Machines est l’un des principaux textes législatifs visant à harmoniser les exigences essentielles de sécurité pour les machines dans l’Union européenne. Elle décrit les exigences homogènes en termes de sécurité et de santé au cours de l’interaction entre les hommes et les machines. La directive favorise la libre circulation des machines dans le marché intérieur et garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l’UE.

Afin d’améliorer encore davantage le niveau de sécurité et de prendre en compte les aspects relatifs à la sûreté ainsi que les nouveaux développements technologiques, la Commission européenne a actualisé la directive Machines, qui devient le règlement machines.

Le règlement européen sur les machines a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en 2023. Toutefois, son application ne sera obligatoire qu’à compter du 20 janvier 2027.

• Accès au nouveau règlement machines

Les machines ou installations qui sont mises sur le marché doivent être accompagnées d’une déclaration de conformité et porter le marquage CE. Cela permet au fabricant de garantir que le produit est conforme aux exigences fondamentales en matière de sécurité et de santé de toutes les directives et règlements pertinents. Pour les quasi-machines, la déclaration de conformité et le marquage CE sont remplacés par une déclaration d’incorporation plus un manuel d’assemblage.  La directive stipule que la procédure d’évaluation de la conformité doit être entièrement achevée lorsque la machine est mise sur le marché pour la première fois. L’utilisation de normes harmonisées est facultative, mais peut faciliter l’évaluation de la conformité.

Pour la plupart des machines, un fabricant peut déclarer la conformité à la directive sous sa propre responsabilité en établissant une déclaration de conformité CE et en apposant un marquage CE. Néanmoins, pour certaines machines et certains composants de sécurité présentant un potentiel de risque élevé et relevant du domaine d’application de l’annexe IV de la directive, un organisme notifié (par exemple un organisme de contrôle et de certification) doit assister à l’évaluation de la conformité en effectuant un examen CE de type ou en supervisant une procédure d’assurance qualité complète.

La directive Machines 2006/42/CE impose aux fabricants de machines, d’installations et de quasi-machines de réaliser et de documenter une appréciation du risque. L’annexe I, Principes généraux n° 1 de la directive Machines, précise à ce propos : « Le fabricant d’une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l’évaluation des risques. »

Au sens de la directive, est entre autres considéré comme une machine un ensemble composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont assemblés de façon solidaire en vue d’une application déterminée.

Font également partie des machines, au sens de la directive Machines :

• l’ensemble de machines ou installations complexes Les installations complexes comprennent également les lignes de production, les machines spéciales composées de plusieurs machines, les machines interconnectées
• Composants de sécurité : déterminer quels composants sont à classifier en tant que composants de sécurité a fait l’objet de discussions très controversées. Les parties n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord
• Équipements interchangeables permettant de modifier les fonctions de base d’une machine
• Quasi-machines : elles ne peuvent pas « encore » remplir de fonctions, par exemple parce qu’elles doivent être intégrées dans une autre machine ou parce qu’elles sont combinées avec d’autres parties de la machine pour former une installation.

En complément aux machines désignées ci-dessus, il existe une liste des exceptions concernant des machines qui, par définition, seraient concernées par le domaine d’application de la directive, mais pour lesquelles d’autres législations s’appliquent généralement.

Qu’entend-on par un ensemble de machines ?

Au sens de la directive Machines 2006/42/CE, on parle d’un ensemble de machines, lorsque des machines individuelles agissent ensemble ou sont agencées de telle manière qu’on les perçoit comme une unité fermée.

Cela signifie que les composants de l’installation

• sont agencés de telle manière qu’on les perçoit en tant qu’unité (en particulier dans une logique spatiale)
• agissent ensemble en tant qu’ensemble, à savoir interagissent dans un but commun (exemple : fabrication d’une bande de papier)
• sont actionnés en tant qu’ensemble (système de commande commun ou relié)
• fonctionnent en tant qu’ensemble et forment une unité de sécurité.

Qu’est-ce qui ne constitue pas un ensemble de machines ?

Il ne peut pas y avoir d’ensemble de machines au sens de la directive Machines si dans l’ensemble d’un complexe toutes les machines et installations partielles qui sont fonctionnelles sont certes reliées les unes aux autres d’un point de vue des techniques de commande mais ne forment pas par exemple une unité sur le plan de la sécurité. C’est par exemple le cas lorsque, en raison de la fonction logique, il n’existe aucun risque lié à la sécurité ou alors des risques insignifiants qui se manifestent sur les interfaces.

En résumé, cela peut se définir comme suit : S’il existe un lien entre les machines du point de vue de la production et de la sécurité, il s’agit alors d’un ensemble de machines au sens de la directive Machines. Cela a pour conséquence qu’une déclaration de conformité CE et un marquage CE doivent être établis pour l’ensemble des machines.

En l’absence de lien entre la production et la sécurité, une déclaration de conformité CE et un marquage CE des machines individuelles « suffisent ».

Le « Guide d’application de la directive Machines 2006/42/CE », basé sur la pratique, permet d’interpréter le texte de la directive. Il a été publié en version 2.2 et peut être téléchargé sur le site internet de la Commission européenne. La version actuelle diffère de la précédente version 2.1 principalement par des ajouts et des clarifications, notamment en ce qui concerne les termes « composants de sécurité » et « quasi-machines », ainsi que par certaines modifications visant à assurer la cohérence avec la directive basses tensions.

Dans le paragraphe « Sélection du mode » (§204), une courte section sur les exigences de sécurité a été ajoutée. Par ailleurs, deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés sur les commandes de machines (§417) et les composants de sécurité, qui sont considérés comme des blocs logiques (§418).

La sécurité des machines est la base d’une collaboration efficace et sans accident entre les hommes et les machines. De nouvelles approches et de nouveaux thèmes, tels que la numérisation, requièrent une adaptation des directives et normes actuellement en vigueur. Dans son discours d’ouverture, Klaus Stark nous donne une idée de la direction que nous pourrions prendre.

• Que nous réserve l’avenir concernant la sécurité des machines ? mp4, 1.1 GB

Normes associées à la directive Machines :

• EN ISO 12100
• EN ISO 13849-1
• EN CEI 62061

Pour plus d’informations sur la directive Machines :

• Informations de l’UE sur la directive Machines
• Conseils, ingénierie et formations pour la sécurité des machines et accompagnement CE

Gardez la tête froide dans la jungle des normes ! Le poster « Mesures de protection pour les machines et les installations – normes pertinentes harmonisées selon la directive Machines » présente de manière claire les normes A, B et C. Il vous offre également une vue synthétique de nos produits relatifs à la sécurité.

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