Directive Machines

Documents sur la directive Machines

Titre officiel de la directive Machines : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version) Elle est applicable depuis le 29/12/2009. Indépendamment du lieu et de la date de fabrication, toutes les machines qui sont utilisées pour la première fois dans l’Espace économique européen à partir du 01/01/1995 sont soumises à la directive Machines de l’UE et doivent donc être certifiées CE.

La directive Machines est l’un des textes législatifs les plus importants qui harmonisent les exigences essentielles de sécurité des machines dans l’Union européenne. Elle décrit les exigences homogènes en termes de sécurité et de santé au cours de l’interaction entre les hommes et les machines. La directive favorise la libre circulation des machines dans le marché intérieur et garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l’UE.

Directive Machines – publication d’un nouveau projet du règlement européen sur les machines !

En Europe, la directive Machines 2006/42/CE est le fondement juridique central de toutes les entreprises qui conçoivent, fabriquent ou distribuent des machines. Par ailleurs, même les machines importées dans l’espace européen doivent satisfaire aux exigences de cette directive. La directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur a été publiée en 2006 et s’applique obligatoirement depuis le 29 décembre 2009.

La Commission européenne révise régulièrement les prescriptions et les directives afin de les adapter aux nouvelles exigences et aux nouveaux développements. La directive Machines doit être actualisée afin de poursuivre l’amélioration du niveau de sécurité et de mieux tenir compte des aspects liés à la sûreté ainsi que des développements technologiques, tels que l’Industrie 4.0. La révision proposée :

  • aligne la directive avec les législations européennes harmonisées en ce qui concerne la sécurité des produits et la santé et
  • traite des défis pouvant résulter des progrès techniques de la transformation digitale.

Ce projet existe pour l’instant en langue anglaise : « Regulation of the European Parliament and of the Council on Machinery Products ». D’autres versions linguistiques suivront. Ce projet peut être librement téléchargé du 26 avril au 5 juillet 2021 sur le site internet de l’Union européenne, où il sera également possible de le commenter.


Nous avons résumé pour vous certaines des modifications prévues pour le nouveau règlement européen sur les machines :

  • Machines nécessitant un contrôle : la liste des machines nécessitant un contrôle a été étendue. En outre, dans le cas des machines soumises à des essais obligatoires, la possibilité pour le fabricant de procéder à la procédure d’évaluation de conformité entièrement de sa propre initiative doit être supprimée si des normes harmonisées sont appliquées.
  • Modification essentielle : le règlement a été étendu pour inclure une définition des termes liés à la modification fondamentale des machines et les conséquences juridiques d’une telle modification. Une procédure d’évaluation de conformité est requise pour la sécurité des machines lorsqu’une machine est modifiée en profondeur ou lorsque des modifications sont apportées qui affectent la conformité de la machine par rapport aux dispositions légales concernant le marquage CE (article 14).
  • Composants de sécurité : la définition des termes des composants de sécurité comprend maintenant aussi les logiciels qui disposent de fonctions de sécurité (article 6).
  • Manuel d’utilisation numérique : la fourniture du manuel d’utilisation sous forme numérique sera autorisée. À la demande du client, le fabricant fournit le manuel d’utilisation sur support papier.
  • Spécifications techniques : une présomption de conformité sera également possible en cas de conformité à des spécifications techniques ou à des parties de celles-ci (article 17). 


Intelligence artificielle :

Parallèlement au projet de la Commission, un projet de règlement européen concernant l’intelligence artificielle a été publié. Celui-ci est destiné à couvrir tous les produits dotés d’une IA et de leur utilisation. Il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres exigences de sécurité , il s’agit simplement de les préciser. Le raisonnement est que les effets des fonctions d’IA sont déjà couverts par les procédures d’évaluation de conformité existantes et la définition de l’utilisation conforme aux prescriptions.


Étapes suivantes :

Après la fin du délai prévu pour le recueil des commentaires, les modifications envisagées seront discutées dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen.

Par ailleurs, les règlements ne nécessitent plus d’être transposés dans la législation nationale de chaque pays, et sont donc applicables dès leur publication dans le Journal officiel de l’UE. Les réglementations européennes concernant l’intelligence artificielle sont traitées au même moment, dans le cadre d’une procédure de codécision.


Dispositions transitoires prévues :

Les dispositions transitoires du règlement européen sur les machines prévoient actuellement les éléments suivants (articles 49/50) : après 30 mois et à la date de mise en application, on passera de l’ancienne directive Machines 2006/42/CE au nouveau règlement européen sur les machines. Cependant, la fourniture de machines conformes à l’ancienne législation doit également être limitée dans le temps, et pas uniquement leur mise sur le marché. Par conséquent, un an après la date de mise en application, les revendeurs se retrouveraient dans l’impossibilité de commercialiser des marchandises en stock, bien qu’elles aient été correctement mises sur le marché conformément à l’ancienne directive !

La manière de procéder avec les normes précédemment harmonisées par la directive Machines n’a pas encore été définitivement clarifiée. De même, les mises à jour prévues n’ont pas encore été déterminées et ne seront pas intégrées dans le nouveau règlement européen sur les machines. Néanmoins, les constructeurs de machines devraient dès maintenant suivre l’évolution de la situation avec la plus grande vigilance. Pilz suit tout cela de près pour vous !

Marquage CE

Qu’est-ce qu’une machine ?

Au sens de la directive, est entre autres considéré comme une machine un ensemble composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont assemblés de façon solidaire en vue d’une application déterminée.

Font également partie des machines, au sens de la directive Machines :

  • l’ensemble des machines ou installations complexes Les installations complexes comprennent également les lignes de production, les machines spéciales composées de plusieurs machines, les machines interconnectées
  • Composants de sécurité : déterminer quels composants sont à classifier en tant que composants de sécurité a fait l’objet de discussions très controversées. Les parties n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord
  • Les équipements interchangeables permettant de modifier les fonctions de base d’une machine
  • quasi-machines

En complément aux machines désignées ci-dessus, il existe une liste des exceptions concernant des machines qui, par définition, seraient concernées par le champ d’application de la directive, mais pour lesquelles d’autres législations s’appliquent généralement.

Guide d’application de la directive Machines

Le « guide d’application de la directive Machines 2006/42/CE » basé sur la pratique sert à définir le texte de la directive. Il a été publié en version 2.2 et peut être téléchargé sur le site internet de la Commission européenne. La version actuelle diffère de la précédente version 2.1 principalement par des ajouts et des clarifications, notamment en ce qui concerne les termes « composants de sécurité » et « quasi-machines », ainsi que par certaines modifications visant à assurer la cohérence avec la directive basses tensions.

Dans le paragraphe « Sélection du mode » (§204), une courte section sur les exigences de sécurité a été ajoutée. Par ailleurs, deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés sur les commandes de machines (§417) et les composants de sécurité, qui sont considérés comme des blocs logiques (§418).

Normes harmonisées selon la directive Machines en un coup d’œil

Poster sur les mesures de protection pour les machines et les installations

Gardez la tête froide dans la jungle des normes ! Le poster « Mesures de protection pour les machines et les installations – normes pertinentes harmonisées selon la directive Machines » présente de manière claire les normes A, B et C. Il vous offre également une vue synthétique de nos produits relatifs à la sécurité.

Téléchargez le poster dès maintenant !

Vous pouvez également commander une version papier du poster.

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