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Marquage CE

Comment procéder si un équipement sous pression de catégorie III doit être monté en tant qu’unité de fonctions dans une machine conformément à la directive Machines ? Comment exécuter la procédure de conformité ?

Dans le cas décrit, on effectue une procédure d’évaluation de conformité conformément à la directive Machines.
Un marquage CE propre à l’équipement sous pression selon la directive sur les équipements sous pression doit alors être présent sur celui-ci.


Documentation d’arrière-plan :

Extrait du guide pour l’application de la directive Machines 20006/42/CE 2e édition

Directive 97/23/CE sur les équipements sous pression (DESP)
En conformité avec l’article 3, la DESP s’applique aux risques provenant des équipements sous pression qui tombent dans son domaine d’application et qui sont intégrés dans des machines ou qui y sont reliés. Si des équipements sous pression déjà mis en circulation sont intégrés dans des machines, les documents techniques du fabricant de machines doivent contenir la déclaration de conformité CE selon la DESP pour ces équipements sous pression – voir le paragraphe 392 : remarques concernant l’annexe VII partie A numéro 1 lettre a.

Les équipements sous pression qui ne sont pas classés dans une catégorie supérieure à la catégorie 1 et qui sont intégrés dans des machines qui tombent dans le domaine d’application de la directive Machines sont exclus du domaine d’application de la DESP. On applique alors la directive Machines dans son intégralité pour ces équipements. Il faut prendre en compte que la directive Machines couvre le risque de rupture en fonctionnement – voir le paragraphe 207 : remarques concernant l’annexe I numéro 1.3.2.

 

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