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Marquage CE

Une machine qui dispose d’ores et déjà de la certification CE doit être assemblée par une nouvelle quasi-machine. La nouvelle machine doit-elle faire l’objet d’une nouvelle certification CE ?

Une machine qui dispose d’ores et déjà de la certification CE doit être complétée / assemblée par une nouvelle quasi-machine (montage d’un appareil de manutention sur un tour d’usinage). La nouvelle machine assemblée doit-elle faire l’objet d’une nouvelle certification CE ?


Pour établir clairement la nécessité d’établir une nouvelle déclaration de conformité CE, il faut apprécier au préalable si la machine assemblée constitue un ensemble de machines. Si on se réfère au cas exposé, la réponse est oui. Lors de la construction d’un ensemble de machines, une certification CE est nécessaire. Pour la configuration de machines présentée ci-dessus, il faut par conséquent établir une nouvelle déclaration de conformité CE.

Lors de l’appréciation, on doit considérer en premier lieu si la machine (dans ce cas le tour d’usinage) a été fournie pour la première fois avant ou après 1995. Si elle a été fournie avant 1995, elle doit au moins satisfaire aux prescriptions du contrôle réglementaire. Si elle a été fournie après 1995, elle a dû faire l’objet d’une certification CE au moment de sa mise à disposition.

 

 

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