Veuillez sélectionner sur la carte l'endroit où vous vous situez et vous vous retrouverez directement dans la page d'accueil de Pilz du pays correspondant. Si vous ne parvenez pas à sélectionner votre pays, cliquez ici: Site mondial

Fermer
Belgique | français

13 juin 2016

Droit et normes au Brésil

Sécurité internationale pour les machines et les installations.

Le comité brésilien Associação Brasileira de Normas Técnicas (ABNT) a seulement transposé une partie des normes ISO/CEI dans sa législation nationale. Néanmoins, les grandes entreprises brésiliennes passent souvent aux normes ISO/CEI avant que l’ABNT puisse les intégrer dans la législation brésilienne afin de répondre à la mondialisation et aux exigences du marché.


NR – les directives brésiliennes

Au Brésil, la prescription nationale pour la protection sur le lieu de travail est surveillée par le ministère du Travail. Elle se base sur le droit du travail consolidé (Consolidation of Labor Laws (CLT)) entré en vigueur par l’ordonnance juridique 5452 du 1er mai 1943. Le CLT uniformise le droit du travail au Brésil et réglemente les relations de travail individuelles et collectives. Au sein de cette ordonnance, les normes réglementaires connues sous le sigle NR définissent les procédures requises pour garantir la sécurité sur le lieu de travail. Les NR ont certaines similitudes avec les directives européennes car elles comportent certaines prescriptions légales qui doivent être mises en œuvre. Leur champ d’application doit être prouvé par un renvoi aux normes.


La NR-12 au Brésil / Les directives pour la sécurité des machines

Il existe au total 36 NR qui s’appliquent à la sécurité, y compris la NR-12, la directive pour la sécurité des machines. Tous les travailleurs employés dans des entreprises publiques et privées et inscrits dans le CLT doivent respecter ces règlements. L’objectif de la NR-12 est de garantir la conformité des exigences en termes de sécurité des machines, qu’elles soient neuves ou d’occasion, aux exigences du niveau mondial.


Contenu de la NR-12

L’objectif principal de la norme est de garantir qu’une nouvelle génération de machines présente une conception de sécurité intrinsèque, avec des données complètes sur le transport, l’utilisation, la maintenance et la gestion des déchets. Parallèlement, la norme prévoit des mesures pour l’adaptation de machines existantes. La norme définit également des exigences pour la maintenance préventive prévue. Elle contient également des exigences pour la mise au rebut des anciennes machines afin d’éviter la vente de machines obsolètes qui n’ont pas été suffisamment équipées conformément aux prescriptions de sécurité. Les dispositions prévoient désormais qu’avant sa revente, une machine soit équipée de manière conforme aux normes de sécurité.


Utilisation, achat et vente de machines au Brésil

Si vous utilisez, achetez ou vendez des machines au Brésil, vous devriez connaître les exigences spécifiques de la NR-12. Pilz peut vous accompagner dans le cadre d’un partenariat, de l’appréciation du risque à la validation de la sécurité afin de garantir la conformité d’une machine aux exigences de la NR-12. Nous sommes représentés au niveau international et connaissons toutes les exigences spécifiques à votre pays.


Pour plus d’informations :

Ouvrage sur les normes pour la sécurité fonctionnelle

Prestations de services de Pilz