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Directives et lois en Amérique
 



Amérique du Nord

Les fondements juridiques aux USA peuvent être considérés comme un mélange de normes de produits, de codes des incendies (NFPA), de normes électriques (NEC) et de lois nationales. L'observation et l'application de ces codifications sont surveillées de manière souveraine par les administrations locales.

Il existe aux USA deux types de standards principaux : OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et ANSI (American National Standard Institute).

Les standards OSHA sont publiés par l'Etat et leur application est obligatoire. Ainsi, les standards OSHA peuvent être comparés aux directives européennes, à la différence que les normes OSHA contiennent moins d'exigences abstraites et donc plus d'exigences techniques structurelles.

Par opposition, le développement des standards ANSI est effectué par des organisations privées et leur application n'est généralement pas obligatoire. Il est cependant fréquent que des normes ANSI, fassent partie intégrante des contrats. Par ailleurs, certaines normes ANSI sont reprises par les normes OSHA.

A côté de ces deux standards, on trouve encore le standard NFPA (national fire protection association) qui a développé, par exemple, la norme NFPA 79 qui est équivalente à la norme EN 60204-1.

Amérique du Sud

Argentine : La situation en Argentine correspond en grande partie à celle du Brésil. Toutefois le comité Instituto Argentino de Normalización (IRAM) publie des notifications et incite les entreprises locales à adopter ces normes ; leur mise en application ne s'effectue cependant que partiellement par certaines entreprises de l'industrie pétrolière et gazière.

Brésil : Le comité brésilien Associação Brasileira de Normas Técnicas (ABNT) a transposé les normes ABNT NBR/CEI 61058-1 et ABNT NBR/CEI 61058-2-1. Il n'est toutefois pas encore prévu d'analyser une éventuelle harmonisation des normes CEI 61508, CEI 61511 ou CEI 62061. De manière générale et en raison de la mondialisation et des exigences du marché, les grandes entreprises brésiliennes se conforment déjà aux normes ISO/CEI avant même que l'ABNT n'ait pu les intégrer dans la législation brésilienne. Les normes ISO/CEI et la norme CEI 61508 sont souvent utilisées dans les entreprises multinationales ou dans certains secteurs de l'industrie de process, par exemple dans l'industrie pétrolière ou gazière.

Chili : Le comité chilien Instituto Nacional de Normalización (INN) a repris quelques normes du CEI issues du secteur de l'électrotechnique ; toutefois, il ne prévoit ni étude, ni mise en application des normes CEI 61508, CEI 61511 ou CEI 62061.


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